L'adoption ouverte (open adoption) aux États-Unis : Règles, pratiques, avenir en Europe - article ; n°4 ; vol.50, pg 1095-1123

Revue internationale de droit comparé - Année 1998 - Volume 50 - Numéro 4 - Pages 1095-1123
L'adoption ne relève pas aux États-Unis de règles fédérales. Dans leurs législations, la plupart des États distinguent les adoptions indépendantes menées par des avocats et les adoptions pour lesquelles une agence agréée sert d'intermédiaire. Quel que soit le procédé choisi, rien n'interdit les contacts entre parents biologiques et adoptifs, ce qui fait qu'à la suite d'une réflexion sur la réalité du « triangle adoptif », les adoptions ouvertes sont apparues aux États-Unis voici une vingtaine d'années et sont très développées en Californie. Ces procédures se caractérisent par le fait que les parents biologiques rencontrent et choisissent eux-mêmes les futurs adoptants puis maintiennent des contacts entre ceux-ci et l'enfant. Bien que non prohibées, les adoptions ouvertes ne sont pas encore bien insérées dans les règles et posent différents problèmes juridiques délicats comme la validité des arrangements financiers entre les deux catégories de parents ou l'aménagement du droit de visite des parents biologiques une fois l'adoption prononcée. Le contexte américain rend en outre possible une intervention tardive du père biologique appuyé sur ses droits constitutionnels et crée un risque supplémentaire. Les mentalités françaises sont très éloignées de ces conceptions : l'interdiction expresse en 1966 de l'adoption par entente directe, puis des mères de substitution, l'accouchement sous X et même les tendances de la Convention de La Haye relative à l'adoption internationale freinent pour longtemps toute évolution.
Adoption is not ruled in U.S. by federal regulations. In their statutes most states separate independent adoptions processed by lawyers and agency adoptions processed by a licensed agency. In no case anyway are relations between birth parents and adoptive ones forbidden and, following a reflexion about the actual experience of the adoption triangle , open adoptions have appeared for twenty years in U.S. and are prosperons in California. Those adoptions are characterized by the fact that the birth parents meet and choose prospective adoptive parents andkeep onfrequently relations with the child. Though not forbidden, open adoptions are not well inserted in american regulations and give way to various legal issues (financial agreement between the two sets of parents, Visitation rights post adoption), issues which corne up in the american context where, as a generai rule, adoptions are more risky than in France (noticeably because of the constitutional rights of the birthfather). French mentality are faraway from these conceptions : forbidding adoption by direct consent and surrogate motherhood, giving birth anonymously and even the trend of international adoption through the Hague convention, block probably for a long time the adoption process.
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.