L'Accès aux documents administratifs : deuxième rapport d'activité (1981-1982)
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74
pages
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Français
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Documents
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1982
Écrit par
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
Publié par
rapports-droit-institutions
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74
pages
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Français
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Documents
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1982
Description
Bilan des travaux effectués par la Commission d'accès aux documents administratifs dans le cadre de ses attributions ; propositions visant à l'amélioration de ses travaux et tableaux synthétiques et détaillés de ses avis et conseils. En annexes : composition de la Commission, textes sur l'accès aux documents administratifs et présentation des principaux avis rendus.
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Publié par
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Publié le
01 octobre 1982
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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