L'accès à la justice aux États-Unis : vers une éthique plus humaniste à travers les leçons du droit comparé - article ; n°3 ; vol.40, pg 539-562

Revue internationale de droit comparé - Année 1988 - Volume 40 - Numéro 3 - Pages 539-562
Cet article est une étude des problèmes qui entourent l'application de la procédure accusatoire au règlement des litiges de droit privé aux États-Unis. La critique contemporaine du système judiciaire est devenue le fondement d'un mouvement aux États-Unis dénommé « ADR ». Ce mouvement s'efforce de promouvoir des alternatives à l'éthique accusatoire. Les tenants des nouveaux mécanismes veulent élargir le choix des moyens qui sont disponibles pour résoudre les disputes de droit privé et modifier l'attitude de la société américaine envers la résolution des conflits. L'auteur évalue la critique du système américain et les propositions de réforme faites par l'ADR à la lumière des procédés de règlement des litiges dans les autres systèmes juridiques. Le droit au jury civil semble avoir paralysé l'administration de la justice aux États-Unis. La présence de celui-ci dans le procès civil américain et son rôle dans les jugements ont progressivement mis en péril la vérité juridique que doit normalement assurer la procédure et ont causé l'apparition de situations d'injustice patente. L'accent que les autres systèmes mettent sur la nécessité de l'expertise et de la préservation de l'intégrité du droit matériel indique comment la procédure américaine pourrait être améliorée. Cependant, si l'on accorde un rôle de premier plan à des mécanismes procéduraux favorisant l'initiative et la responsabilité individuelles des parties dans la résolution des conflits, des réformes plus importantes apparaîtront nécessairement.
This article studies the deficiencies of the American System of adversarial justice as it applies to the adjudication of private law disputes. The contemporary criticism of the adjudicatory process in America has lead to the emergence of a search for alternative dispute resolution mechanisms—the ADR movement. ADR proponents argue for the recourse to non-adversarial mechanisms for resolving private law conflicts. The author evaluates the criticism of the American adversarial ethic and the substance of the ADR proposais in light of the adjudicatory frameworks applying in other Systems. It appears that the right to a civil jury trial, among and in conjunction with other factors, has paralyzed the administration of justice in the United States. The presence and role of the jury in civil proceedings have created a litigious morass, making the procedural framework a source of fundamental injustice. The emphasis placed in other national adjudicatory processes upon the use of legal expertise and upon the integrity of substantive law illustrates a possible solution to the dilemma of American justice. Attributing central importance to other remédiai mechanisms that develop individual initiative and responsibility in dispute resolution, however, could lead to more necessary and permanent change.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.