L'abus de droit en droit fiscal britannique - article ; n°3 ; vol.43, pg 585-625

Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 3 - Pages 585-625
La gestion fiscale est devenue non seulement un art, mais une science et presque une industrie. Cet article examine, à la lumière de la législation et de la jurisprudence, quelles sont les limites de l'optimisation fiscale en Grande-Bretagne et essaye de tracer la frontière entre ce qui est permis et ce qui est interdit aux contribuables.
Tax planning has become not only an art, but a science and almost an industry. This article examines the limits of tax planning in the United Kingdom, in the light of legislation and case law, and tries to trace the boundaries between what is permitted and what is forbidden.
41 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.