Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1994-1995. Compte rendu in extenso des séances du 16 au 20 janvier 1995

ISSN 0378-5017 Annexe Journal officiel des Communautés européennes N° 4-456 Edition de langue française Débats du Parlement européen Session 1994-1995 Compte rendu in extenso des séances du 16 au 20 janvier 1995 Maison de l'Europe, Strasbourg Sommaire Séance du lundi 16 janvier 1995 1. Reprise de la session, p. 1 — 2. Adoption du procès-verbal, p. 2 — 3. Ordre des travaux, p. 4 — 4. Modèle type de visa, p. 5 Séance du mardi 17 janvier 1995 11 1. Adoption du procès-verbal, p.3 — 2. Communication du président, p. 13 — 3. Décision sur l'urgence, p. 13—4. Orientations politiques de la Commission désignée, p. 14 — 5. Programme d'activité de la présidence française, p. 47 — 6. Heure des questions, p. 72 — Annexe: Heure des questions, p. 96 Séance du mercredi8 janvier 1995 124 1. Adoption du procès-verbal, p.5 — 2. Débat d'actualité (recours), p. 127 — 3. Droit d'enquête du Parlement européen — Mesures d'exécution des actes arrêtés, p. 128 — 4. Codification de la législation communautaire, p. 131 — 5. Vitessa maximale des véhicules à moteur à deux ou trois roues, p. 132 — 6. Livre blanc — Politique sociale, p. 134 — 7. Orientations politiques de la Commission désignée (suite), p. 139 — 8. Votes, p. 148 —9. Li vre blanc— Politique sociale, p. 157— 10. Travaux de l'Assemblée paritaire ACP-UE en 1994, p. 175 - 11. Interopérabilité du réseau TGV, p. 181 - 12. Système global de navigation par satellite, p. 187 — 13.