Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1993-1994. Compte rendu in extenso des séances du 17 au 21 janvier 1994

ISSN 0378-5017 Annexe Journal officiel des Communautés européennes N° 3-441 Édition de langue française Débats du Parlement européen Session 1993-1994 Compte rendu in extenso des séances du 17 au 21 janvier 1994 Maison de l'Europe, Strasbourg Sommaire Séance du lundi 17 janvier 1994 1 1. Reprise de la session, p. 1 - 2. Eloge funèbre, p. 1 - 3. Adoption du procès-verbal, p. 1 - 4. Ordre du jour, p. 3 - 5. Délai de dépôt d'amendements et de propositions de résolution, p. 6 - 6. Application de l'article 4 du Règlement du Parlement, p. 7 - 7. Convention européenne des droits de l'homme, p. 12-8. Non divulgation des sources d'information, p. 17-9. Notariat dans la Communauté, p. 21 - 10. Stabilité financière, p. 23 - 11. BERD - Aspects environnementaux de PHARE, p. 27 - 12. FGE - «Agenda 21» sur l'environnement et le développe­ment, p. 33 - 13. Normes environnementales de la Communauté et des pays candidats à l'adhésion, p. 40 Séance du mardi 18 janvier 1994 44 I. Décision sur l'urgence, p.5 - 2. Téléphonie vocale et ONP, p. 45 -3. Situation de l'industrie européenne de l'électronique, p. 47 - 4. Politique commune des transports, p. 51 - 5. Tourisme à l'horizon 2000, p. 60 -6. Ressortissants des pays tiers dans l'Union européenne, p. 67 - 7. Votes, p. 68 -8.s des pays tiers dans l'Union européenne (suite), p. 75 -9. Citoyenneté de l'Union, p. 83 - 10. Objection de conscience, p. 86 -II. Politique européenne des réfugiés, p. 92 - 12.