Impacts de l'élargissement de l'Union européenne sur les activités relevant du METL (ministère de l'équipement des transports et du logement)

L'objectif du rapport est d'étudier les impacts de l'élargissement de l'UE sur les divers secteurs d'activité du METL. Un premier volet examine les effets pour la France de la réforme des fonds structurels induite par l'élargissement et analyse les modalités de programmation et de gestion des projets cofinancés par l'UE. Un deuxième volet s'attache plus précisement à évaluer les effets de l'élargissement sur les domaines d'activité relevant du METL. Il insiste sur la nécessité d'homogénéiser le droit et les pratiques salariales pour éviter des pratiques concurrentielles déloyales. Enfin, l'étude évalue le volume nécessaire des investissements pour moderniser les infrastructures de transports et environnementales dans les futurs Etats membres de l'UE, et expose une série de recommandations pour préparer les négociations avec les pays candidats.