Historique et destinée de la codification américaine - article ; n°3 ; vol.47, pg 707-735

Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 3 - Pages 707-735
Aux États-Unis, l'expérience de la codification peut être successivement envisagée dans trois phases : une attirance évidente (1800-1865) ; une réaction allergique (1865-1910) et depuis 1945, une intégration subreptice. Rebelles à l'Ancien Régime du roi Georges, les américains applaudirent également la Révolution Française et la promulgation du Code civil français sans comprendre le rôle d'un tel code comme droit et source de droit. Leur faible compréhension peut être résumée par la formule du juge Holmes selon laquelle les solutions générales ne résolvent pas les cas particuliers. Après presqu'un siècle de scepticisme à l'égard de la codification, les juristes américains ont manifesté, par leur Uniform Commercial Code et une riche jurisprudence commerciale, un penchant pour la codification à la condition toutefois qu'elle soit revue et corrigée à la mode américaine.
America 's experience with codification may be described schematically in three phases : conscious flirtation (1800-65) ; allergie reaction (1865-1910) and in the last few decades (1945-present) a graduai, practically unconscious absorption or accommodation. Rebels against King George's Ancien regime, Americans applauded the French citoyen 's enactment of a civil code to consolidate a hard-won victory over King Louis ' ancien regime. But Americain jurists appreciated only slightly the analogical power of a civil code and its central role as both law and source of law. After almost a century of misgivings toward codification, Americans, thanks largely to their Uniform Commercial Code, have lately developed an appreciation for codes provided they can be domesticated into creatures that blend into the United States habitat.
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.