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410
pages
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Français
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Documents
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2012
Description
Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission, aux termes du décret n° 2005-1415 du 17 novembre 2005 précisant ses attributions, « d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire
Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations ». Dans ce sixième rapport, il s'attache : à analyser, dans une première partie, le thème de la condition des militaires du rang ; à reprendre, dans une deuxième partie, le thème de la rémunération des militaires qui a fait l'objet d'une première étude en 2007 ; à présenter, dans une troisième partie, une « revue annuelle de la condition militaire », qui traite des principaux aspects de la condition militaire ; à faire le point, dans une quatrième partie, des suites données aux recommandations émises dans ses différents travaux.
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Publié par
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Publié le
01 octobre 2012
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
16 Mo