Guide du statut social des auteurs

La rémunération de l’auteur en droits d’auteur découle de principes moraux, patrimoniaux et juridiques hérités d’une tradition et d’une conquête sociale qui, depuis Balzac et Victor Hugo, ont progressivement structuré l’histoire du statut de l’auteur. Est ainsi nommé « auteur » une personne libre qui publie un ouvrage – aussi appelé oeuvre de l’esprit – à compte d’éditeur et qui va en percevoir une rémunération contractuelle sous forme de droits d’auteur, dits « purs ». Il peut s’agir des à-valoir perçus dans le cadre de la préparation du livre et du pourcentage financier négocié (recommandé à hauteur de 10%) entre l’auteur et l’éditeur sur la vente des livres. La lecture attentive du contrat d’édition est donc capitale et il peut être prudent avant de le signer ou en cas de doute, de prendre des avis complémentaires ou de vérifier le contrat en fonction des modèles de contrat de la SGDL. De même le dépôt du manuscrit avant publication est une démarche professionnelle qui
s’avère très importante en cas de vol ou de plagiat, très fréquents dans le monde littéraire.(Voir le site de la SGDL)
Un livre publié à compte d’auteur, c’est-à-dire publié avec une participation financière de l’auteur dans le cadre d’une négociation commerciale, ne relève pas de cette définition juridique et le plus souvent n’offre pas, à terme, de rémunération pour l’auteur. La personne qui publie selon cette modalité peut être payée en honoraires ou notes de frais, ce qui l’apparente à un travailleur indépendant ou libéral ; la totalité des charges sociales devra être
acquittée auprès de l’URSSAF.