Guide des assesseurs du tribunal pour enfants - Edition 2010

DIRECTION DE LA PR O TECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SDK Guide des assesseurs du tribunal pour enfants www. mineur s. justice. gouv .fr SEPTEMBRE 2010 Sommaire AVANT-PROPOS GUIDE DES ASSESSEURSMICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE D’ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS 1 ÉDITION 1. PRÉSENTATION SEPTEMBRE 2010 DE LA JUSTICE DES MINEURS 2 1.1 La double compétence du juge des enfants 2 1.1.1 L'assistance éducative 2 1.1.2 Le traitement des infractions commises par les mineurs 3 1.2. Les magistrats et les juridictions spécialisées en matière de mineurs 4 1.2.1 Tribunal de Grande Instance 4 Le substitut du procureur 4 Le juge des enfants 5 Le juge d'instruction 6 Les audiences de jugement 7 1.2.2. La Cour d'Appel 8 1.2.3. La Cour d'Assises des mineurs 8 2. LES PEINES ET MESURES QUE PEUT PRONONCER LE TPE 9 2.1. Les mesures éducatives 9 2.1.1 La Liberté surveillé (LS) 9 2.1.2 Le placement 9 Les établissements de placement éducatif 9 Les centres éducatifs fermés (CEF) 10 2.1.3 La mesure de réparation 10 2.1.4 La mise sous protection judiciaire 11 2.1.5 La mesure d'activité de jour 11 2.1.6 D'autres mesures éducatives peuvent être prononcées par le TPE 11 2.2. Les sanctions éducatives 11 2.3. Les principales peines susceptibles d'être prononcées par le TPE 12 2.3.1 Le stage de citoyenneté 12 2.3.2 L'amende 13 2.3.3 Le Travail d'intérêt général (TIG) 13 2.3.4 La peine d'emprisonnement avec sursis simple 13 2.3.