Guide de l'action publique sur les Violences au sein du couple
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101
pages
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Français
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Documents
Écrit par
Veronique.Regnery
Publié par
Justice-droit
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101
pages
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Français
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Documents
Description
Ce guide de novembre 2011 permet de connaître les procédure, l'enquête et les peines qui pourront suivre des violences au sein d'un couple.
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Publié par
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo
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