Étude historique et comparée de l'arbitrage. Vers un droit matériel de l'arbitrage commercial international fondé sur la motivation des sentences - article ; n°4 ; vol.36, pg 727-781

Revue internationale de droit comparé - Année 1984 - Volume 36 - Numéro 4 - Pages 727-781
Cet article retrace l'évolution législative et jurisprudentielle de l'arbitrage — tant au plan interne qu'international —dans trois grands systèmes juridiques nationaux : la Grande Bretagne, les États-Unis et la France. Il y est procédé, dans une perspective historique et comparative, à une étude de la situation actuelle dans les pays occidentaux développés et à une analyse de l'émergence d'un droit arbitral « anational » qui s'appuierait sur les Conventions internationales et les arbitrages institutionnels. La thèse qui inspire cet article concerne la viabilité d'un système de motivation des sentences dans le cadre de l'arbitrage commercial international. Le défaut de motivation étant aujourd'hui devenu dépassé et sans objet, l'adoption d'une pratique inverse devrait, en dépit de quelques légers inconvénients d'ordre théorique et pratique, mettre l'arbitrage commercial international à même de remplir sa fonction normative et permettrait de contribuer de manière substantielle à l'élaboration d'un « droit commun » des contrats internationaux.
This article traces the evolution in three major legal Systems (the United Kingdom, the United States, and France) of national legislation and decisional law on the subject of arbitration — both domestic and international. This comparative and historical endeavor seeks to assess the current posture of arbitration in developed Western countries and to evaluate the émergence of an « anational » arbitral process, sustained by international conventions and arbitral institutions. The essential thesis of this study concerns the viability of rendering awards with reasons in the framework of international commercial arbitration. The rationale for unreasoned awards now is outmoded ; the adoption of a practice of rendering reasoned awards, despite some slight practical and systemic inconveniences, would enable the process of international commercial arbitration to achieve a normative dimension and contribute substantially to the elaboration of a common law of international contracts.
55 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.