États et religions en Europe : Perspectives financières - article ; n°4 ; vol.57, pg 993-1013

Revue internationale de droit comparé - Année 2005 - Volume 57 - Numéro 4 - Pages 993-1013
La doctrine dominante admet volontiers une convergence politique de «laïcité ouverte» en Europe. Pourtant, sur le plan financier, le principe de libre exercice des cultes, prolongement de la liberté de conscience et de pensée, met à la charge de l’Ėtat un certain nombre d’ «obligations positives», même dans un régime de séparation et même si l’Ėtat ne subventionne pas officiellement les cultes (financement d’aumôneries et de cours d’instruction religieuse, régime fiscal et domanial favorable…). C’est pourquoi il convient d’affirmer une absence de «modèles» d’Ėtat finançant les communautés religieuses. Les systèmes respectifs de financement des communautés religieuses découlent en effet d’une reconnaissance politique et sociale, inscrite dans l’histoire de chaque Ėtat.
The prevailing doctrine willingly acknowledges a political convergence of «laïcité ouverte» («open secularism») in Europe. From a financial standpoint however, the principle of free exercise of religions, which is the extension of the freedom of conscience and thought, puts the responsibility of various «positive obligations» on the State, even in a system of separation (of the Church and the State) and even if the State does not officially subsidise the worships (funding of chaplaincies and religious education lessons, advantageous fiscal and public systems, etc.). We therefore have to assert that there is a lack of “models” of States financing religious communities. The respective financing systems of religious communities result from a political and social acknowledgment, written in the history of each State.
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.