Essai sur les origines et les auteurs du Code Noir - article ; n°1 ; vol.50, pg 111-140

Revue internationale de droit comparé - Année 1998 - Volume 50 - Numéro 1 - Pages 111-140
When the Code Noir was first promulgated by Louis XIV in 1665 to regulate slavery in France's Caribbean colonies, slavery had no existence in metropolitan France and there was no comprehensive law in France which might have served as its source. The interesting question consequen-tially arises, where did the provisions of the Code Noir corne from? Were they perhaps based upon indigenous materials in the Antilles, such as local customs in the islands or slave regulations passed by the three Sovereign Councils in the islands? Or were the provisions of the Code Noir produced artificially simply by borrowing and transplanting the slave law of the ancient Rome into the New World?
Content with drawing conclusions based solely upon facial comparisons between Roman rules and Code Noir texts, some Roman Law experts have embraced the view that Roman Law was the true source and model of the Code Noir. Some comparatist have also accepted the Roman thesis as if it were proven, asserting that here is an outstanding illustration of the process by which legal ideas migrate with remarkable easefrome one polity to another, even between societies separated by the centuries, the oceans and profoundly different racial attitudes.
The present study examines these daims for the first time through use of archivai documents and arrives at a far different conclusion. The Code Noir was not written by learned jurists sequestered in Paris but rather by on-the-scene administrators (the Intendant and Governor General of the isles) who, following royal instructions, blended the local edicts and customs together with the views of notable inhabitants into a coherent avant-projet which Versailles promulgated without essential change or revision. Thus the Roman thesis and its misleading implications for comparative law fall to the ground and a new path opens up for legal research into the nature of slave law in the Caribbean and Louisiana.
Quand le Code Noir fut promulgué par Louis XIV, en 1685, pour réglementer l'esclavage dans les colonies françaises aux Caraïbes, l'esclavage n'existait pas en France métropolitaine et il n'y avait pas de réglementation en France qui aurait pu lui servir de source. Par conséquent se pose une question intéressante : d'où les articles du Code Noir proviennent-ils ? Furent-ils basés sur des sources antillaises, comme des coutumes propres aux îles ou des règlements pris par les trois Conseils Souverains dans les îles ? Ou furent-ils produits artificiellement en empruntant au droit romain son droit de l'esclavage et en le transplantant dans le Nouveau Monde ?
Satisfait de tirer des conclusions fondées simplement sur une comparaison superficielle entre les règles romaines et le Code Noir, certains experts en droit romain ont conclu que c'était la véritable source et le modèle du Code Noir. Certains comparatistes ont aussi accepté la « Thèse Romaine », soutenant que c'était une illustration exceptionnelle du processus par lequel les idées juridiques émigrent avec une aisance remarquable d'un État à l'autre, même entre sociétés séparées par des siècles, des océans et des attitudes raciales profondément différentes.
Pour la première fois, ces prétentions sont examinées à l'aide de documents d'archives et la présente étude arrive à des conclusions très différentes. Le Code Noir ne fut pas écrit par des juristes érudits enfermés à Paris mais plutôt par des administrateurs sur le terrain (l'Intendant et le Gouverneur général des Iles) qui, suivant les instructions royales, mélangèrent les édits et les coutumes des Caraïbes avec les vues des notables locaux pour former un avant-projet cohérent que Versailles promulgua sans changement essentiel ou révision. Ainsi la thèse romaine et ses implications trompeuses en droit comparé s'écroulent et une nouvelle voie s'ouvre aux recherches sur la nature du droit de l'esclavage dans les Caraïbes et en Louisiane.
30 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.