Esquisse sur la méthode normative retenue dans l'élaboration du Code tunisien des obligations et des contrats - article ; n°2 ; vol.48, pg 421-442

Revue internationale de droit comparé - Année 1996 - Volume 48 - Numéro 2 - Pages 421-442
Le Code tunisien des obligations et des contrats suscite l'intérêt à double titre. Conçu à la fin du siècle précédent pour la Tunisie sous protectorat français, repris ensuite par le Maroc et la Mauritanie, il se présente aujourd'hui comme le noyau pour un futur Code maghrébin. Ce Code a été par ailleurs voulu, notamment par son véritable auteur, le juriste tuniso-italien M. D. Santillana, comme une synthèse inédite entre les principaux codes civils européens de l'époque. C'est cette seconde spécificité qui justifie l'objet de l'étude de la méthode comparative retenue pour ce code centenaire. L'analyse de ses sources riches et variées fait apparaître des rapprochements et des alliages assez rares. Une telle liberté normative ne devait pas, cependant, mettre à l'épreuve la cohérence formelle et substantielle de l'œuvre ainsi entreprise.
The tunisian code of contracts and committments arouses interest in two ways. Devised at the end of the previous century for Tunisia, then under French Protectorate, and then taken up by Morocco and Mauritania, it is perceived nowadays as the core a future Maghrebean code. This code has been, in fact, meant by its author, the tunisian-italian legal writer M. D. Santillana, as an original synthesis of the main European civil codes of the time. It is this second particular aspect which has acted as a spur for the study of the normative method adopted for this code. The analysis ofits varied and rich sources brings up quite rare parelleles and hotchpotch. Such a normative freedom should not, however, put to the test the formal and substantial coherence of the work thus undertaken.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.