Droit comparé et droit international privé : la confrontation de deux logiques à travers l'exemple des droits fondamentaux - article ; n°4 ; vol.52, pg 797-818

Revue internationale de droit comparé - Année 2000 - Volume 52 - Numéro 4 - Pages 797-818
Confronter le droit international privé et le droit comparé peut paraître surprenant. La connaissance du droit étranger n'est-elle pas indispensable à la mise en œuvre du droit international privé, en particulier dans son aspect le plus essentiel, celui des conflits de lois ? De prime abord, les deux disciplines entretiennent donc des rapports harmonieux. Cependant, l'harmonie peut tourner à la discorde. Tout au long du XXe siècle (et le Congrès de Paris de 1900 a certainement joué un rôle en ce sens), les comparatistes ont œuvré efficacement à l'unification du droit, par voie de des conventions internationales portant soit sur les règles de conflits de lois, soit sur des règles matérielles. A la recherche de la coordination des lois en conflit et de l'harmonie internationale des solutions se substitue alors la poursuite de l'harmonie substantielle des solutions. Parallèlement, les droits fondamentaux, presque ignorés au début du siècle, ont envahi toutes les branches du droit, dont le droit international privé, a priori assez peu concerné, du moins en matière de conflits de lois. Erigés en catégorie juridique autonome aux contours incertains et aux effets radicaux, ces droits fondamentaux bouleversent les modes de raisonnements habituels en droit international privé, notamment parce qu'ils aspirent à l'universalité et poursuivent, eux aussi, l'harmonie substantielle. De là l'idée de confronter les deux logiques différentes qui animent droit international privé et droit comparé. Si le droit international privé apparaît ébranlé, il n'a pas vacillé. Simplement, les bases d'un nouvel équilibre doivent être posées, ce qui implique de réviser les méthodes et les objectifs des deux disciplines, dans un sens à chaque fois moins absolustiste. En droit international privé, cela suppose, au-delà du recours au mécanisme de l'exception d'ordre public international, de remettre en question l'objectif d'harmonie internationale des solutions au profit du concept d'internationalité partielle ; en droit comparé, ce sont les ambitions unificatrices qui doivent laisser place à d'autres méthodes, plus souples, fondées sur l'harmonisation.
It may seem surprising to set up an opposition between private international law and comparative law. Indeed, knowledge of foreign law is indispensable for giving effect to private international law, particularly in its core aspect, the conflict of laws. At first sight, the two disciplines exhibit harmonious links ; but harmony can turn to discord. During the twentieth century (and the Congress of Paris of 1900 certainly played a role here), comparative lawyers have worked with some success towards the unification of the law by means of international conventions dealing both with conflict of laws rules and with substantive law. At the same time, fundamental rights — largely ignored at the beginning of the century — have invaded ail branches of the law, including private international law, which might (at least as regards conflict of laws) have seemed the least likely to be affected. They have become a new juridical category, the limits of which are ill-defined, but the effects of which are radical. They have overturned the traditional modes of reasoning in private international law, inparticular because they daim to be universal. Sence the idea develops of setting up a contrast between the two different logics which underpin private international law and comparative law. A new equilibrium must be found, and this implies to be less ambitious. As far as private international law is concerned, a possible way forward, explored in this paper, is to make use of the exception d'ordre public international and to question the opportunity ofthe concept of harmonie internationale des solutions when only partial internationality can be reached. As for comparative law, the aim of unification must yield ground to other methods, more flexible, such as harmonisation.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.