Dix années de réforme de la procédure civile anglaise : révolte ou révolution? - article ; n°4 ; vol.56, pg 825-845

Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 4 - Pages 825-845
England & Wales celebrated in April the fifth anniversary of the reform of its civil justice system, reform conducted by Lord Woolf and implemented in 1999. Beyond a mere change of legal rules, the Woolf reform laid the emphasis on a change of culture: the adverserial culture had rendered its civil justice system too costly, too long and too complicated. Yet, has this change of judicial approach been followed by an effective change in mentalities? Was it in the litigants’ interest to sacrifice some of the quality of its justice for a wider access? This article explores the origins of the reform and attempts to assess whether, five years after its implementation, the English civil justice system has succeeded in becoming more accessible without compromising its legendary quality.
L’Angleterre a fêté en avril les cinq années de la réforme de sa procédure civile, réforme menée par Lord Woolf et mise en place en 1999. Plus qu’un changement de règles juridiques, la réforme Woolf incite à un changement de culture: trop de procéduralisme sur le mode adverserial rendait la justice civile anglaise trop longue, trop chère et trop compliquée. Pour autant, ce changement de culture judiciaire a-t-il été suivi d’un changement réel et effectif des mentalités? Tous les justiciables et leurs conseils avaient-ils intérêt à sacrifier un peu de la qualité de leur justice, pour la rendre plus accessible? Cet article se propose de revenir sur la genèse de la réforme de la procédure civile anglaise et d’évaluer, cinq années après, sa mise en place, si le système judiciaire anglais a su rendre sa justice accessible sans en compromettre la légendaire qualité.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.