Convention européenne du paysage

Texte de la Convention européenne du paysage et son rapport explicatif en françaisLors de la 718e réunion du 19 juillet 2000 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, les Délégués :– ont adopté le texte de la Convention européenne du paysage tel qu’il est reproduit en annexe.– ont décidé de l’ouvrir à la signature ;– ont convenu que l’ouverture à la signature interviendra lors de la conférence ministérielle sur la protection du paysage que lesautorités italiennes organiseront, en collaboration avec le Conseil de l’Europe, le 20 octobre 2000 à Florence.Sommaire1 Préambule2 Chapitre I – Dispositions générales2.1 Article 1 – Définitions2.2 Article 2 – Champ d'application2.3 Article 3 – Objectifs3 Chapitre II – Mesures nationales3.1 Article 4 – Répartition des compétences3.2 Article 5 – Mesures générales3.3 Article 6 – Mesures particulières3.3.1 A. Sensibilisation3.3.2 B. Formation et éducation3.3.3 C. Identification et qualification3.3.4 D. Objectifs de qualité paysagère3.3.5 E. Mise en œuvre4 Chapitre III – Coopération européenne4.1 Article 7 – Politiques et programmes internationaux4.2 Article 8 – Assistance mutuelle et échange d'informations4.3 Article 9 – Paysages transfrontaliers4.4 Article 10 – Suivi de la mise en œuvre de la Convention4.5 Article 11 – Prix du paysage du Conseil de l’Europe5 Chapitre IV – Clauses finales5.1 Article 12 – Relations avec d’autres instruments5.2 Article 13 – Signature, ratification, entrée en vigueur5.3 ...