Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010

Créé par le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010, le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines suivants : l'édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ; l'information et le renseignement administratifs ; la mise à disposition des données publiques. Il veille à la bonne allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l'usager. Il remet chaque année au Premier ministre un rapport sur l'activité des administrations de l'Etat en ces matières.