Conférences intergouvernementales

Supplément 2/91 Commission des Communautés européennes Conférences intergouvernementales contributions de la Commission Suppléments 1991 1/91 Programme de travail de la Commission 1991 2/91 Conférences intergouvernementales — Contributions de la Commission *3/91 Politique industrielle communautaire pour les années 90 *4/91 Harmonisation des impôts directs et indirects autres que la TVA et les accises * En préparation. Bulletin des Communautés européennes Supplément 2/91 Conférences intergouvernementales : contributions de la Commission COMMUNAUTES EUROPEENNES Commission Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991 ISBN 92-826-2948-1 N° de catalogue: CM-NF-91-002-FR-C © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in the FR of Germany Sommaire général Union économique et monétaire 5 Union politique 61 S. 2/91 Union économique et monétaire Unione et monétaire (communication de la Commission du 21 août 1990) Projet de traité portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne en vue de la mise en place d'une union économique et monétaire Document établi sur la base des documents SEC(90) 1659 et SEC(90) 2500 Sommaire Préface 9 Union économique et monétaire 11 Introduction/.