Commission supérieure de codification : dix-neuvième rapport annuel 2008
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102
pages
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Français
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Documents
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2009
Écrit par
Commission Supérieure De Codification
Publié par
rapports-droit-institutions
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102
pages
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Français
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2009
Description
Le dix-neuvième rapport d'activité de la Commission supérieure de codification est composé de trois grandes parties. La première présente les travaux accomplis au cours de l'année 2008, la deuxième revient sur les enjeux de la codification (refonte des codes existants, modification des codes...). Enfin, la dernière partie est consacrée aux questions techniques de codification rencontrées en 2008.
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Publié par
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Publié le
01 août 2009
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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