Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 1999 - 2000
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44
pages
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Français
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Documents
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2001
Écrit par
Yahiel Michel
Commission Pour Les Simplifications Administratives
Publié par
rapports-droit-institutions
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44
pages
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Français
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Documents
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2001
Description
Le rapport d'activité 1999 - 2000 de la Commission pour les simplifications administratives (COSA) décrit les missions et le fonctionnement de la COSA (membres, moyens, bilan et perspectives).
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Publié par
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Publié le
01 décembre 2001
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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