Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2011

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés. Les contrôles effectués en 2011 sur la gestion collective de ces droits portent sur deux secteurs : l'analyse des flux financiers de cette gestion collective pour les exercices 2009 et 2010. Cette étude permet de suivre l'évolution d'un secteur économique essentiel dans la vie culturelle française et d'apprécier, dans sa spécificité, la situation de chacune des 26 sociétés actuellement en activité ; l'examen de la participation des associés à la vie des sociétés, de neuf sociétés représentatives des principales catégories d'ayants droit : auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs. A la suite de ces constats, la Commission formule ici ses recommandations.