Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement

Dans le cadre de sa mission de contrôle des activités de sécurité sur le territoire français, la CNDS présente son rapport d'activité pour l'année 2005. Dans une première partie sont proposés les avis, recommandations et décisions rendus au cours de cette année. Ceux-ci concernent majoritairement les services de la Police nationale (49 saisines), devant ceux de l'Administration pénitentiaire (7), de la Gendarmerie nationale (5), de la Police municipale (3), de la Police aux frontières et des centres de rétention administrative (3), de la surveillance générale de la SNCF (1). Aucun dossier sur des
manquements par les services privés de sécurité n'a été transmis à la
CNDS. La deuxième partie du rapport est consacrée au suivi des recommandations de 2004 tandis qu'une troisième partie fait le point sur les manquements
à la déontologie lors de l'exécution de mesures d'éloignement des étrangers.