Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 10e rapport d'activité : 2001

Le 10ème anniversaire de la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications est au centre du rapport de la CNCIS pour 2001. On trouvera donc dans ce document, outre le compte-rendu de l'activité et les informations générales sur la sécurité dans ses rapports avec l'emploi des télécommunications, les contributions des principaux acteurs de la réforme apportée par la loi du 10 juillet 1991 et de ceux qui ont pu la mettre en oeuvre ou qui sont en mesure, de par les fonctions qu'ils ont excercées ou qu'ils exercent, de porter un jugement sur elle.