Changer d'avis : le droit des décisions regrettées - article ; n°2 ; vol.52, pg 315-344

Revue internationale de droit comparé - Année 2000 - Volume 52 - Numéro 2 - Pages 315-344
L'auteur fait appel à ce qu'il dénomme le principe de reliance (confiance/dépendance) et au principe d'intention pour analyser des situations dans lesquelles un individu prend une décision, puis change d'avis et veut revenir sur cette décision. Pourquoi ne serait-on pas libre d'agir ainsi ? Pourquoi une promesse ne permettrait-elle pas de ne pas s'obliger ? Après avoir exposé ces questions, l'auteur souligne les circonstances dans lesquelles un engagement est obligatoire selon le droit américain. Il s'interroge sur le problème de savoir si un simple échange de promesses est obligatoire bien qu'aucun des protagonistes n'ait agi en fonction de la promesse de l'autre personne. Enfin, il examine l'effet juridique de la promesse de faire des dons et celui des dons accordés. L'auteur conclut en insistant sur l'accroissement du principe de reliance, l'abandon du principe d'intention, et l'impact du paternalisme, au moins en ce qui concerne le common law américain.
The author invokes what he calls the « reliance principle » and the « intention principle » to analyze situations in which one makes a decision and then changes one's mind and wants to disregard thai decision. Why would one not want to be free to do so ? Why sould a promise be effective to commit oneself not to do so ? After discussing these questions, the author outlines the circumstances in which a commitment is binding under American common law. He addres-ses the enigma of why a simple exchange of promises should be enforce able although neither party has done anything in reliance on the other's promise. Finally, he turns to the legal effect of promises to rnake gifts and of completed gifts. The author concludes by noting the ascendancy of the reliance principle, the neglect of the intention principle, and the impact of paternalism, at least as far as American common law is concerned.
30 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.