Bulletin of the European Communities. No 6/1993 Volume 26

ISSN 0378-3693 Bulletin of the European Communities Commission No 6 Π 1993 Volume 26 Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois (10 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le secrétariat général de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles) dans les langues officielles de la. La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer la source. Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE 1-1987, points 1.1.3 ou 2.2.36, par exemple. Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous forme de fascicules et forment chaque année une série dont la numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, proposi­tions). © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles· Luxembourg, 1993 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.