Bulletin des Communautés européennes, Supplément 4/72. Rapport du groupe ad hoc pour l'examen du problème de L'ACCROISSEMENT DES COMPÉTENCES DU PARLEMENT EUROPÉEN, Rapport Vedel

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Rapport du groupe ad hoc pour l'examen du problème de L'ACCROISSEMENT DES COMPÉTENCES DU PARLEMENT EUROPÉEN « Rapport Vedel » Bulletin des Communautés européennes Supplément 4/72 COMMISSION des Communautés européennes Rapport du groupe ad hoc pour l'examen du problème de l'accroissement des compétences du Parlement européen «Rapport Vedel» Bruxelles Ce rapport, que la Commission a décidé de rendre public, examine tous les problèmes liés à l'accroissement des compétences du Parlement européen et à l'évolution institutionnelle des Communautés. Ce rapport, qui apportera à la Commission de très utiles éléments de réflexion, a été établi en pleine indépendance par quatorze personnalités réunies sous la présidence du doyen Georges Vedel et ne saurait donc engager qu'elles-mêmes. SOMMAIRE Introduction 7 CHAPITREPREMIER— Méthode et critères de choix11CHAPITREII—LaCommunauté en 197215SectionI—Lesrésultats acquis15SectionII—Lestâches qui attendent la Communauté 15§ 1 — L'achèvement desmissionsinscritesdans les Traités . .15 §2 — La volonté politiquededéveloppement des tâches de la Communauté — L'unionéconomiqueet monétaire ... 16 §3 — La politique régionale et lapolitiquesociale ....