Arrêté du 1er frimaire an XI ordonnant l'arrestation des Bohémiens du Pays-Basque

Arrêté du 1er frimaire an XI ordonnantl'arrestation des Bohémiens du Pays-BasqueArrêté du 1er frimaire an XIAnonymeordonnant l'arrestation des Bohémiens du Pays-[1]Basque[2]pris par le préfet des Basses-Pyrénées De Castellane[3]Bayonne, le 1er frimaire an XIVu les diverses plaintes déposées dans les bureaux de la Préfecture, qui ont étéadressées aux administrations centrales et au Préfet, relativement aux assassinats,vols et désordres de toute espèce dont se rendent coupables les vagabondsconnus sous le nom de B o h é m i e n s, qui désolent une partie des arrondissementsde Bayonne et de Mauléon ;Vu les lettres écrites sur le même objet par les commissaires du Gouvernementprès les Tribunaux, les sous-préfets, les maires et autres fonctionnaires publics ;Vu les diverses lettres des Ministres de l'intérieur, de la police générale et de lajustice, toutes tendantes à provoquer l'expulsion des susdits brigands hors duterritoire de la France ;Vu la correspondance avec le vice-roi de Sa Majesté Catholique, résidant àPampelune, et ses offres de concourir à une mesure également réclamée parl'intéret des deux nations amies ;Le Préfet des Basses-Pyrénées,Considérant que les Bohémiens répandus dans les arrondissements des Sous-Préfectures de Bayonne et de Mauléon, n'ayant ni domicile ni état autre que lebrigandage, ne peuvent être considérés comme citoyens, ni jouir des droitsattachés à ce titre ;Considérant que la plupart des criminels condamnés à mort ou ...