Analyse jurisprudentielle des différentes notions de discrimination raciale en droit anglais - article ; n°3 ; vol.55, pg 615-633

Revue internationale de droit comparé - Année 2003 - Volume 55 - Numéro 3 - Pages 615-633
Dans une société ou le respect des droits fondamentaux de la personne est un principe essentiel, le racisme est inacceptable. A cet égard, la France et l'Angleterre ont mis en place des inslrurnents juridiques pour lutter contre la discrimination raciale, notamment en matière d'emploi.
Mais, alors qu'en Angleterre, il existe un texte spécifique et général en la matière (Race Relations Act 1976), en France, le problème est réglé par voie de dispositions particulières. De plus, la distinction entre discrimination directe, indirecte et victimisation >> (représailles) est connue et mise en œuvre depuis fort longtemps en Angleterre. lin France, ces deux dernières distinctions ont fait leur apparition avec la loi du 16 novembre 2001.
De ce fait, les solutions jurisprudentielles relatives a ces différentes notions d'ores et déjà mises en place par les tribunaux anglais, peuvent éclairer les tribunaux français.
In a society where the respect of the fundamenlal rights of a person is an essential principle, racism is unacceptable. France and England have set up legal instruments to fight against racial discrimination, notably in the employaient field.
But, contrary to England, there is not in France a specifie and general act similar to that of the Race Relations Act 1976.
Furthermore, the distinction between direct, indirect and victimisation is known and implemented since a long lime in England. In France, those last two distinctions have been introduced recently, nainely hy the Act of 16 November 2001. It seems, that the solutions of English case-law relative to these different notions of racial discrimination could be of some help to French courts.
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.