Droit et juridique

Le droit directement applicable dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.20, pg 905-923

Jean-Claude Gautron

Droit et juridique

Algérie algérienne et Droit international - article ; n°1 ; vol.6, pg 973-998

Maurice Flory

Droit et juridique

Les accords non formalisés ou solo consensu - article ; n°1 ; vol.45, pg 1-28

Jean Salmon

Droit et juridique

Enseignements de sept années d'application du régime d'approvisionnement institué par le Traité de l'Euratom - article ; n°1 ; vol.11, pg 710-724

Augusto Bette

Droit et juridique

Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.46, pg 671-695

Denys Simon

Droit et juridique

Sentence Ambatielos du 6 mars 1956 - article ; n°1 ; vol.2, pg 402-416

Non Renseigné

Droit et juridique

La juridiction internationale dans l'Union économique Benelux - article ; n°1 ; vol.15, pg 245-265

W. J.Ganshofvandermeersch

Droit et juridique

Jurisprudence française concernant le droit international — Année 1967 - article ; n°1 ; vol.14, pg 817-877

Alexandre-Charles Kiss

Droit et juridique

L'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (compétence et recevabilité). Les arrêts de la CIJ du 1er juillet 1994 et du 15 février 1995 - article ; n°1 ; vol.41, pg 311-327

Michel Cosnard

Droit et juridique

La cession à la Tunisie des terres des agriculteurs français - protocoles franco-tunisiens des 13 octobre 1960 et 2 mars 1963 - article ; n°1 ; vol.9, pg 933-952

Hubert Thierry

Droit et juridique

Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail - article ; n°1 ; vol.47, pg 401-419

David Ruzié

Droit et juridique

De quelques problèmes du droit de la guerre dans le conflit indo-pakistanais - article ; n°1 ; vol.18, pg 201-224

Philippe Bretton

Droit et juridique

La politique de l'OMS en matière de brevets - article ; n°1 ; vol.28, pg 739-749

J.P. Cailloux

Droit et juridique

Les arrêts rendus par la Cour européenne des Droits de l'homme en 1985 - article ; n°1 ; vol.32, pg 275-303

Vincent Coussirat-Coustère

Droit et juridique

Pratique française du droit international.1987 - article ; n°1 ; vol.33, pg 923-1030

Jean Charpentier, Eric Germain

Droit et juridique

Le Xe Congrès du Parti communiste chinois et sa doctrine des relations internationales - article ; n°1 ; vol.19, pg 103-130

Lazar Focsaneanu

Droit et juridique

Le mécanisme de règlement des différends au sein de la C.S.C.E. approuvé à Stockholm - article ; n°1 ; vol.39, pg 899-918

Linos-Alexandre Sicilianos

Droit et juridique

La Convention de Madrid du 13 décembre 1979 — Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur - article ; n°1 ; vol.26, pg 45-55

Paul Mariegaudemet

Droit et juridique

Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.45, pg 566-578

David Ruzié

Droit et juridique

Travaux de la Commission juridique de la XXXe Assemblée générale des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.21, pg 576-597

Pierre Raton

Droit et juridique

Les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans les affaires Wemhoff et Neumeister - article ; n°1 ; vol.15, pg 276-289

Robert. Pelloux

Droit et juridique

L'affaire du Kosovo et le droit international : points et contrepoints - article ; n°1 ; vol.45, pg 280-291

Serge Sur

Droit et juridique

Les accords franco-britanniques relatifs à la baie de Granville du 4 juillet 2000 - article ; n°1 ; vol.46, pg 524-547

Jean-François Dobelle

Droit et juridique

Le projet américano-soviétique de traité sur l'interdiction des armes radiologiques - article ; n°1 ; vol.25, pg 89-128

Henri Meyrowitz

Droit et juridique

Le règlement des conflits de limite entre Etats membres d'un Etat fédéral : enseignements de la jurisprudence argentine, utilisation du droit international et apports à celui-ci - article ; n°1 ; vol.34, pg 283-330

Raul Emiliovinuesa

Droit et juridique

Droit international et contrats d'États — La sentence Aminoil contre Koweit du 24 mars 1982 - article ; n°1 ; vol.28, pg 454-470

Geneviève Burdeau

Droit et juridique

Le retrait des membres des Organisations internationales de la famille des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.40, pg 106-155

Marie-Claude Dock

Droit et juridique

Le plateau continental du Royaume-Uni et la Convention internationale de Genève de 1958 - article ; n°1 ; vol.10, pg 705-717

Jean Devaux-Charbonnel

Droit et juridique

L'ONU ou la réforme perpétuelle - article ; n°1 ; vol.50, pg 535-544

A. Novosseloff

Droit et juridique

Tribunal irano-américain de réclamations - article ; n°1 ; vol.47, pg 283-326

Anne Robert, Daniel Müller, Patrick Daillier, Habib Gherari