Droit et juridique

Travaux de la Commission du Droit international - article ; n°1 ; vol.32, pg 558-569

Jacques Dehaussy

Droit et juridique

La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international (2007) - article ; n°1 ; vol.53, pg 779-796

Gérard Cohen-Jonathan, Jean-François Flauss

Droit et juridique

Bioéthique et droit international - article ; n°1 ; vol.46, pg 82-110

Sandrine Maljean-Dubois

Droit et juridique

La réforme du système Intelsat - article ; n°1 ; vol.17, pg 739-751

Simone Courteix

Droit et juridique

Agression indirecte et intervention sollicitée dans l'affaire libanaise - article ; n°1 ; vol.5, pg 431-467

René-Jean Dupuy

Droit et juridique

L'asile territorial — Conférence des Nations-Unies (Genève — janvier 1977) - article ; n°1 ; vol.23, pg 221-267

François Leduc

Droit et juridique

La signature du traité de Tlatelolco par la France et la Chine - article ; n°1 ; vol.19, pg 131-146

Héctor Grosespiell

Droit et juridique

Le statut de l'Antarctique - article ; n°1 ; vol.4, pg 196-229

René-Jean Dupuy

Droit et juridique

Le chapitre VII de la Charte et son application par le Conseil de Sécurité - article ; n°1 ; vol.37, pg 165-202

Philippe Weckel

Droit et juridique

L'accord anglo-irlandais relatif à la délimitation du plateau continental et ses effets à l'égard de pays tiers - article ; n°1 ; vol.36, pg 757-776

Emmanuel Decaux

Droit et juridique

Le Statut des zones de Jérusalem contrôlées par les Nations Unies - article ; n°1 ; vol.12, pg 245-258

Guy Feuer

Droit et juridique

Tchernobâle ou la pollution accidentelle du Rhin par des produits chimiques - article ; n°1 ; vol.33, pg 719-727

Alexandre Charleskiss

Droit et juridique

Jurisprudence française concernant le droit international public - article ; n°1 ; vol.36, pg 940-976

Jean-François Lachaume

Droit et juridique

Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.25, pg 356-381

Jean Boulouis

Droit et juridique

La résolution A/37/98 du 13 décembre 1982 et les procédures d'enquête en cas d'usage allégué d'armes chimiques et bactériologiques (biologiques) - article ; n°1 ; vol.30, pg 93-109

Serge Sur

Droit et juridique

Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.36, pg 566-586

Jacqueline Dauchy

Droit et juridique

La réglementation des activités halieutiques dans l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE - article ; n°1 ; vol.31, pg 837-867

Gilbert Apollis

Droit et juridique

La sentence rendue le 14 janvier 2003 par le tribunal arbitral constitué par le Gouvernement de la république française et l'UNESCO sur la question du régime fiscal des pensions versées aux fonctionnaires retraités de l'UNESCO résidant en France - article ; n°1 ; vol.49, pg 290-301

Ph. Gautier

Droit et juridique

Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.11, pg 365-378

Jacques Lemoine

Droit et juridique

L'introduction du divorce en Italie et le Concordat du Latran - article ; n°1 ; vol.16, pg 244-255

Jean Lucien-Brun

Droit et juridique

Pratiques commerciales restrictives et Droit international dans la Décennie 1966-1975 - article ; n°1 ; vol.21, pg 701-737

Lazar Focsaneanu

Droit et juridique

Tribunaux pénaux internationalisés : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ? - article ; n°1 ; vol.49, pg 641-661

Ph. Pazartzis

Droit et juridique

La non-reconnaissance et le droit international contemporain - article ; n°1 ; vol.8, pg 117-137

Remigiusz Bierzaneck

Droit et juridique

La mise en place d'une politique commerciale commune et les compétences des Etats membres de la Communauté économique européenne en matière de relations internationales et de conclusion des traités - article ; n°1 ; vol.16, pg 783-828

Robert Kovar

Droit et juridique

La Conférence européenne sur la pêche et le droit de la mer - article ; n°1 ; vol.10, pg 670-688

Daniel Vignes

Droit et juridique

Les exceptions préliminaires dans l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République du Congo c. Rwanda) - article ; n°1 ; vol.53, pg 328-346

Frédéric Dopagne

Droit et juridique

La sentence arbitrale du 14 février 1985 sur la délimitation de la frontière maritime Guinée-Guinée-Bissau - article ; n°1 ; vol.31, pg 350-389

Éric David

Droit et juridique

Le Tarif douanier commun de la Communauté économique européenne - article ; n°1 ; vol.6, pg 817-827

R. F.

Droit et juridique

Pratique française du droit international - article ; n°1 ; vol.23, pg 1012-1085

Jean Charpentier

Droit et juridique

Aspects juridiques des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique - article ; n°1 ; vol.29, pg 37-58

Hans Blix