30ème rapport d'activité 2009 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) présente son 30ème rapport d'activité. L'année 2009 a une fois encore montré une activité en pleine croissance avec 719 délibérations adoptées (+23% par rapport à 2008 et +957% par rapport à 2003) et 270 contrôles réalisés (+24% par rapport à 2008). Le rapport revient notamment sur les temps forts de l'année, parmi lesquelles le premier contrôle du STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées, fichier de police judiciaire, devenu également depuis 2001, un instrument d'enquêtes administratives), avant l'entrée en vigueur d'Ariane (Application de rapprochements d'identification et d'analyse pour les enquêteurs), qui se substitue aux fichiers STIC et Judex. Les travaux de la CNIL ont également porté sur la publicité ciblée en ligne, le traitement de CASSIOPÉE (outil de gestion de la chaîne pénale), les deux nouveaux fichiers de renseignement faisant suite à EDVIGE, ceux utilisés en matière d'immigration, et ceux utilisés contre la fraude fiscale et sociale. Le G29 (groupe des CNIL européennes), a statué dans son avis du 12 juin 2009, sur les réseaux sociaux sur Internet. Le rapport d'activité présente enfin les réflexions en cours : pour une approche francophone des données personnelles et de nouvelles questions émergentes que pose l'échange d'information à l'heure de la mondialisation.