Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Tome I : rapport

La commission d'enquête sur le rôle des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux et sur les dispositifs destinés à la combattre a souhaité prolonger l'engagement du Sénat dans l'exploration des zones d'ombre de l'économie dont la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale internationale avait en 2012 précisé l'ampleur et les enjeux en proposant les moyens d'une politique publique permettant de la maîtriser. Tout en s'inscrivant dans la cadre de cet acquis, la commission d'enquête s'est attachée à affiner le diagnostic. Elle a porté son attention sur les liens entre la finance, ses acteurs, ses produits, et l'évasion des capitaux. Elle a travaillé dans un contexte où une série de révélations conduisent à ajouter aux interrogations nées de l'implication des entités financières dans la plus grave crise subie par l'économie contemporaine la considération du rôle des pratiques financières dans la soustraction des richesses aux règles d'ordre public. A noter que seul le rapport est consultable dans le présent Tome I, les comptes-rendus des auditions organisées par la commission étant disponibles dans un Tome II distinct.