Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les allègements de prélèvements obligatoires

Le présent rapport d'information porte sur la définition et le chiffrage des dépenses fiscales et des niches sociales. Il se fixe comme objectif de refondre et de clarifier le système actuel. A ce titre, il propose de mettre en place un nouveau cadre reposant notamment sur le chiffrage de la totalité des allégements, qu'il s'agisse ou non de « niches ». Il préconise en outre de clarifier la terminologie, de distinguer trois catégories d'« allégements de prélèvements obligatoires » (dont une catégorie intermédiaire pour les cas jugés ambigus), de définir clairement les dépenses fiscales et les « dépenses de prélèvements sociaux », et de préciser et d'enrichir les modalités de chiffrage.