Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Avant l'examen du projet de loi de finances pour 2006, Philippe Marini se penche sur les mesures fiscales annoncées par le gouvernement et tente d'avoir une vue d'ensemble des prélèvements obligatoires. Il remarque la pression constante des déficits sociaux et note que la France est toujours dans le peloton de tête en matière de taux de prélèvement, les prélèvements sociaux étant en constante augmentation. Il souhaite prendre en compte à l'avenir, des orientations telles que celles que propose le rapport de MM. Christian Saint-Etienne et Jacques Le Cacheux pour le Conseil d'analyse économique (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000679/index.shtml). Il préconise une réforme de l'imposition des ménages, mais estime que la remise à plat des politiques familiales est trop coûteuse pour être mise en oeuvre dans l'immédiat. Il s'interroge sur les décisions à prendre en matière de fiscalité de l'épargne, de l'évolution de la fiscalité immobilière et sur les perspectives pour la fiscalité locale.