Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'impôt de solidarité sur la fortune

Le rapport présente un état des lieux de l'impôt sur la fortune pour la période 1997-2003. Dans une première partie, le rapporteur expose les caractères structurels de l'ISF, qu'il définit comme un impôt à rendement décroissant et ayant un fort impact sur les délocalisations de contribuables. La deuxième partie présente les outils de la réforme avec pour objectif de rendre, à court terme, l'ISF plus supportable et à moyen terme d'instaurer un barême simplifié, plus compatible avec l'attractivité du territoire.