Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le débat d'orientation budgétaire

Ce rapport examine les prévisions de croissance pour les années 2003-2004 qui ont été présentées par le gouvernement en vue du débat d'orientation budgétaire (respectivement 1,3 % et 2,5 %). Il rappelle que certains aléas, comme le risque de déflation dans quelques Etats de la zone euro, doivent être pris en considération. Ses auteurs analysent ensuite les prévisions du gouvernement pour l'année à venir et son programme de stabilité pour les années 2004-2006. Ils proposent une réduction des prélèvements obligatoires, s'inquiètent de l'évolution des dépenses publiques, de la hausse de la dette de l'Etat en part relative du PIB et se demandent comment assurer les conditions du maintien de l'excédent des collectivités locales.