Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la Délégation du Sénat pour la planification, sur les réformes fiscales intervenues dans les pays européens au cours des années 1990
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445
pages
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Français
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Documents
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2003
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445
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Français
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Documents
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2003
Description
Ce rapport dresse un bilan des réformes fiscales intervenues dans les pays européens depuis 1990. Joël Bourdin et Philippe Marini estiment que sur presque tous les points, que ce soit le taux de prélèvements obligatoires, la fiscalité du revenu, celle de l'épargne, celle de l'entreprise ou celle du travail, la France figure parmi les Etats les plus mal placés en Europe.
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Publié par
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Publié le
01 juin 2003
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
3 Mo