Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Ce rapport étudie l'évolution des prélèvements obligatoires durant la législature 1997-2001 et remarque que malgré la forte croissance les prélèvements n'ont pas été stabilisés. Il définit la structure actuelle des prélèvements obligatoires. Il analyse la politique du gouvernement (pour 2002 et 2003), décidé à conforter les engagements européens de baisse durable de ces prélèvements afin d'améliorer la place de la France en Europe. Il émet des propositions pour favoriser l'emploi et l'initiative et préconise des réformes de fond pour développer l'attractivité fiscale de la France.