Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport ; Tome II - Annexe statistique

Selon l'article 52, alinéa 3 de la LOLF, le Parlement peut débattre du rapport du gouvernement retraçant l'ensemble des prélèvements obligatoires - fiscaux et sociaux - ainsi que leur évolution. Ce rapport présente les grandes lignes de l'évolution depuis les années 1990 et l'objectif du gouvernement de réduire le taux de prélèvement obligatoire de 0,8 point d'ici 2012. Trois thèmes retiennent l'attention de la Commission des finances : la TVA sociale, au coeur de la politique d'allègement des charges, la fiscalité écologique pour procurer des ressources ou infléchir les comportements, la réduction des niches fiscales et la lutte contre la fraude. Une annexe statistique est destinée à servir de référence pour donner un aperçu de l'évolution récente des prélèvements fiscaux et sociaux.