Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le débat d'orientation des finances publiques

Le retour à l'équilibre des comptes publics en 2012 proposé par le gouvernement à l'occasion du débat d'orientation 2009, implique, selon la commission des finances, que l'on dégage 65 milliards d'euros d'économies. Elle considère que ces économies impliquent : un effort accru de maîtrise de la dépense, qui suppose que le gouvernement poursuive avec détermination la revue générale des politiques publiques et une rationalisation des prélèvements obligatoires et en particulier par la remise en cause de certaines niches fiscales. De plus elle s'interroge sur les capacités de la France à respecter ses engagements européens en termes de déficit et de dette issus du traité de Maastricht compte tenu du caractère incertain de la conjoncture économique.