Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier

Le présent rapport d'information tente d'identifier les raisons de la vacance des locaux commerciaux. Il revient sur le régime des baux commerciaux dérogatoires, conclus pour une courte durée, qui sont souvent considérés comme une source d'instabilité des locataires entraînant mécaniquement des périodes de vacances des locaux. Le rapport nuance ce propos en évoquant d'autres phénomènes : concurrence des commerces en périphérie, loyers trop élevés, etc. Pour tenter de remédier à cette situation, le rapport explore plusieurs pistes. Par exemple, plutôt que de supprimer le régime des baux dérogatoires, le rapport recommande des aménagements pour en renforcer la sécurité juridique. Il s'interroge par ailleurs sur la possibilité d'étendre le droit de préemption des communes en matière d'aménagement commercial. En tout, huit propositions viennent illustrer ce rapport d'information.