Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

Ce rapport fait le bilan de la mise en application de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 et constate que 90 % des décrets d'application nécessaires ont été publiés au début de 2008 et que la quasi-totalité des dispositifs de la loi sont opérationnels sur le terrain. Il donne une place particulière aux dispositions relatives à l'agriculture biologique - notamment à l'évaluation du dispositif crédit d'impôt bio - et aux facteurs de développement de cette agriculture.