Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat

Politique publique jugée essentielle pour l'avenir de la France et bien que présente dans tous les domaines de la société (économique, social, culturel et politique), la société de l'information est quasiment absente du budget de l'Etat renouvelé par la LOLF alors que celle-ci a précisément pour objectif de recentrer la présentation du budget de l'État autour des politiques publiques. Tel est le constat du présent rapport qui essaie de comprendre ce paradoxe et d'apporter quelques solutions. Le rapport propose d'utiliser toutes les potentialités de la LOLF : des actions mieux identifiées au sein des principaux programmes concernés, des objectifs et des indicateurs pertinents, et surtout un « document de politique transversale ». Afin de renforcer le pilotage politique, le rapport propose aussi de rationaliser les structures administratives et de créer un secrétariat d'Etat, chef de file clairement identifié pour la société de l'information.