Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la redevance audiovisuelle

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a prévu la disparition de la redevance audiovisuelle en 2004, dans son régime actuel de taxe parafiscale. Le présent rapport étudie le financement du service public audiovisuel (redevance, publicité, financement par la ressource publique, recettes commerciales). Il constate une gestion inégalitaire, un recouvrement coûteux et défectueux, malgré des contrôles, et déplore les nouvelles exonérations. Il se demande quelles solutions seraient envisageables pour moderniser le financement de l'audiovisuel public. Il émet des propositions concernant une réforme du recouvrement, notamment en l'adossant à la taxe d'habitation.