Rapport d'information déposé au nom de la délégation aux Outre-mer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outremer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233)

Créée le 17 juillet 2012, la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale examine les principales mesures prévues dans le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, plus communément appelé projet de loi destiné à lutter contre la « vie chère ». La présentation du rapport s'articule de la manière suivante : dans une première partie, la Délégation examine le phénomène de la « vie chère » dans les départements et les collectivités d'outre-mer, liée, pour sa plus grande part, aux particularités des marchés locaux et qui contribue à la dégradation du pouvoir d'achat des résidents. Dans une seconde partie, elle fait le point sur les nouveaux outils de régulation et les mesures spécifiques prévues par le projet de loi afin d'améliorer les conditions de vie outre-mer. Enfin, la Délégation formule cinq propositions pour améliorer et compléter le texte, portant sur le fonctionnement des marchés de gros, l'amélioration de l'information des usagers sur le coût de l'itinérance (« roaming ») ou encore la baisse du prix de l'électricité à Wallis-et-Futuna.