Les petites entreprises et les entreprises artisanales : L'homme au coeur de l'économie

Le rapport des députés Jean-Claude Daniel et Didier Chouat, dresse dans un premier temps l'état des lieux des entreprises artisanales et des petites entreprises notamment au regard du nouveau contexte économique, de l'emploi salarié ou du cadre juridique ainsi que des différentes mesures prises récemment. Les propositions émises au terme de cette mission s'orientent vers trois objectifs : développer une politique d'appui aux petites entreprises et entreprises artisanales notamment pour la création d'entreprises, le dispositif de qualification de l'entreprise ou la transmission d'entreprise ; faire de la petite entreprise un levier de promotion des hommes par la formation, la reconnaissance du droit des personnes, la mutualisation sociale, le statut entrepreunarial ou l'équité fiscale ;assurer la promotion économique des territoires en veillant à l'équité territoriale notamment par le développement de l'épargne de proximité, l'instauration d'un plan épargne-entrepreneur, l'extension du chèque-emploi et le passage de l'Institut Supérieur des métiers en Institut supérieur de la micro-entreprise. pour faciliter la médiation de proximité et garantir l'équité de mise en oeuvre de la politique de l'Etat.