L'assurance récolte et la protection contre les risques en agriculture

Le régime des calamités agricoles n'a pas évolué depuis sa mise en place en 1964 et n'a donc pu prendre en compte les évolutions sociales, économiques et structurelles des dernières décennies. Si des systèmes parallèles de couverture des sinistres ont été créés pour les risques économiques et sanitaires, le Fonds national de garanties contre les calamités agricoles (FNGCA) s'est limité aux aléas climatiques. Ce rapport dresse un état des lieux dans le domaine de la gestion des risques et évalue le FNGCA. Il propose une réforme de l'épargne de précaution, de l'assurance récolte et préconise la rationalisation de la couverture des risques sanitaires.